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Table des matières la nouvelle loi sur l’instruction publique les fonctions et les pouvoirs des différents intervenants lexique chapitre 27 loi modifiant la loi sur l'instruction publique ainsi que la loi sur l'enseignement privé [sanctionnée le 20 juin 1991] le parlement du québec

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La loi sur l’instruction publique établit des règles sur le système éducatif public québécois. elle est sous la responsabilité du ministère de l’éducation, du loisir et du ….

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